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Laboratoire de la finance africaine

Le Congo se dote d’une nouvelle loi foncière

Le Congo se dote d’une nouvelle loi foncière

05 juillet 2018 - 09:31
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Afin de combler le vide juridique sur les règles d'occupation et d'acquisition des terres et terrains et d’améliorer sa gestion foncière, le Congo vient de se doter d’une nouvelle loi foncière.

Entre autres mesures phares de la nouvelle loi, l’interdiction de l'acquisition des terres rurales et coutumières par les étrangers, même établis au Congo sous peine de poursuites pénales. « L’acquisition des terres du domaine rural n’est réservée qu’aux personnes physiques et morales de nationalité congolaise. Lorsqu’il s’agit des terres coutumières, préalablement reconnues par l’Etat, seul lui, les collectivités ...